Bases légales
En Suisse, il n'y a guère d'exploitations agricole qui n'ait pas à conduire ses véhicules sur la voie publique. On estime qu'environ 1/3 des heures d'utilisation du tracteur sont passées sur la route. Il est donc d'autant plus important de connaître les bases légales. Voici une liste des principales lois et ordonnances relatives à la circulation routière agricole :
- Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
- Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
- Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
- Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC)
- Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)
- Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV)
- Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs (OACP)
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