Conditions générales de vente
Gamme de produits
Le SPAA propose une large gamme de matériel de haute qualité dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité au travail. Les données figurant sur nos documents de vente / ou le Shop Internet sont fournies sans engagement et à titre indicatif. Les illustrations ne sont pas contractuelles.
Prix
Les prix indiqués sont en CHF, TVA incluse. Toute modification de prix ou de modèles demeure réservée.
Le SPAA se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés. Le prix figurant dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente.
Les prestations supplémentaires payantes (p. ex. la division d'une commande) sont mentionnées séparément sur la facture.
Commandes
Les commandes sont traitées via la boutique en ligne. Les commandes téléphoniques sont possibles sur demande. Par téléphone, nous prenons la liberté de vous informer de la possibilité de commander via la boutique en ligne.
Remises quantitatives
- 5 % à partir d’une valeur d’achat de CHF 300,-
- 10 % à partir d’une valeur d’achat de CHF 600,-
- Les assurés d’Agrisano et les membre de l’Association suisse pour l'équipement technique de l'agriculture (ASETA) bénéficient de rabais spécifiques. Les remises ne sont pas cumulables.
Livraison et frais d'envoi
La livraison en Suisse s'effectue via Planzer. Les frais d'emballage et d'expédition, calculés par livraison, se montent à :
Standard : CHF 14.-
Objets encombrants : CHF 35.-
Petits articles (courrier) : CHF 5.-
Pour les marchandises encombrantes et/ou lourdes ainsi que pour les petits articles, les frais d'expédition correspondants s’affichent directement dans le panier.
Le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrables après réception de la commande. Il est possible que certains articles soient en rupture de stock chez nous. Si nous devons les commander auprès du fournisseur, le délai de livraison peut être prolongé. Vous serez contacté par e-mail dans un délai de 7 à 10 jours pour vous informer du retard de livraison. Nous nous abstenons de déclencher des livraisons partielles automatiques.
L'acheteur doit vérifier dans les 2 jours l'intégralité et le bon état de la marchandise. Si des défauts ne sont annoncés qu'à une date ultérieure, le SPAA n'est pas tenu d'y remédier.
Achat au Shop SPAA
Vous avez la possibilité d’acheter le matériel sur place à notre shop de Schöftland. Vous économisez les frais de port et pouvez examiner le matériel.
Paiement
Le paiement s'effectue par facture, TWINT, carte de débit ou de crédit lors de l'enlèvement à Schöftland. En cas de commande via la boutique en ligne, la livraison peut être payée par paiement anticipé, par facture ou par carte de crédit. Les livraisons contre facture sont payables dans les 14 jours. En cas de paiement anticipé, la commande ne sera envoyée qu'après réception du paiement. Les nouveaux clients et les utilisateurs invités peuvent uniquement commander par carte ou paiement anticipé. Les clients existants peuvent aussi payer par facture.
Le SPAA peut à tout moment supprimer l'option de paiement "facture" pour les clients pour lesquels un retard de paiement ou d'autres circonstances limitant la solvabilité sont connus.
Le SPAA peut annuler une commande, en cas de manque de solvabilité, d'impayés ou de rappels.
Si le paiement de la marchandise commandée est en retard, le SPAA a droit à un intérêt moratoire de 5% ainsi qu'à des frais de rappel. Frais de rappel : 1er rappel CHF 10.- / 2ème rappel CHF 15.- / 3ème rappel CHF 25.-.
Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété du SPAA jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
Garantie
La garantie SPAA dépend des conditions du fournisseur respectif. Pour faire valoir une réclamation, la preuve d'achat est obligatoire. La garantie entre en vigueur le jour de la livraison. En cas de non-respect des instructions d'utilisation ou d'entretien, de modifications, de remplacement de pièces ou d'utilisation de consommables non conformes aux spécifications d'origine, toute garantie est annulée dans la mesure où ceci provoquerait un défaut du produit. Ceci s'applique également si le défaut est imputable à une utilisation, un stockage et une manipulation incorrects de l'équipement, ou à une intervention ou une ouverture non autorisée de l'équipement. Les écarts négligeables par rapport aux caractéristiques garanties de la marchandise ne donnent pas lieu à un droit de garantie. La responsabilité pour l'usure normale ainsi que pour les consommables/accessoires/piles /piles rechargeables est exclue.
Retours de produits sous garantie
Les produits sous garantie doivent être envoyés au SPAA pour réparation avec une copie de la facture. Le remplacement de pièces, d'ensembles ou d'appareils entiers ne donne pas lieu à une nouvelle période de garantie. La garantie se limite exclusivement à la réparation ou au remplacement des articles livrés endommagés.
Retour de produits exempts de défaut
L'acheteur peut nous retourner des marchandises issues de notre gamme standard dans un délai d'une semaine sans indication de motifs. Les produits fabriqués sur mesure, les marchandises commandées spécialement pour le client et les articles de liquidation ou « bonne trouvailles » ne sont pas repris. L'acheteur est tenu de retourner la marchandise dans l'état dans lequel il l'a reçue. Les frais de port et d'emballage pour le retour sont à la charge de l'acheteur.
Protection des données
Les données transmises par le client sont utilisées exclusivement pour l'exécution des commandes. Toutes les données seront traitées de manière strictement confidentielle. Les données sont transmises à des tiers (par ex. services d'expédition) uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement de la commande. Les données de commande sont cryptées et transmises en toute sécurité, mais l'exploitant du magasin n'assume aucune responsabilité pour la sécurité des données pendant ces transmissions sur Internet (par exemple en raison d'une erreur technique du fournisseur) ou pour tout accès criminel par des tiers aux fichiers du site Internet.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Tribunal compétent
Schöftland est le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le rapport de droit est soumis au droit suisse.
Service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA)
Les CGV sont valables à partir du 1er septembre 2023 et remplacent toutes les conditions de livraison et de vente antérieures.